Le Miel des Landais

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE

(ventes par le biais du site internet)

1 / Objet

Les conditions générales de vente décrites dans les points suivants détaillent les droits et obligations des structures impliquées ici soit API-BEESNESS, BEE API, ABC BON LE MIEL, BEE CARE FULL et LET IT BEE ZEN et de chaque client dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur ce site. Toute prestation accomplie sur ce site internet implique l’adhésion totale et sans réserve à l’ensemble de ces conditions générales de vente ainsi énoncées.


2 / Textes et Produits

Les photographies des produits proposés ne sont pas contractuelles. Les images et textes présentés dans ce site relèvent de la propriété intellectuelle des acteurs du site. A ce titre, leur reproduction, même partielle, est interdite par la loi et donnera suite à des poursuites comme la loi en la matière le permet.


3 / Prix

Le prix de chaque produit est indiqué HT (TVA non applicable art. 293 B du CGI) et hors frais d’emballage et d’expédition applicables au jour de la commande selon produits achetés. Le paiement anticipé ne donne droit à aucun escompte. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La facturation se fait selon prix affiché sur le site au moment de la commande.


4 / Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site internet peuvent devenir indisponible suite à épuisement du stock. Dans ce cas, le client sera informé, dans les meilleurs délais possibles, de cette indisponibilité par courrier électronique.


5 / Livraisons

Les livraisons se font selon le choix du client soit par La Poste soit par Mondial Relay.
Les frais de livraisons comprennent également un forfait unique de préparation et d’emballage des produits.
Le transporteur et le client supportent en totalité les risque du transport. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client formulera donc toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à la réception de la commande.


6 / Modalités de paiement

Le règlement des commandes passées sur le site internet s’effectue par carte bancaire ou paypal le jour de la commande.


7 / Délai de rétractation

Selon les dispositions légales en la matière énoncées dans l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le colis dans son emballage d’origine, tel que reçu, donc non ouvert et dans un état parfait, afin de pouvoir prétendre à son remboursement. Les produits retournés non conformes à leur état initial soit incomplets, salis, abimés ou
endommagés par le client ne seront pas repris.

Les frais d’envoi initial et de retour restent à la charge du client. Ce délai s’entend hors jours fériés, chômés ou week-end et se prolonge donc d’autant de jours ouvrables que de jours concernés.
Tout retour doit être précédé d’un courrier électronique indiquant le retour.
Le remboursement au client se fera ensuite au maximum 14 jours après réception du colis de retour et de son contrôle par chèque.


8 / Confidentialité et conservation des données

Les informations nécessaires à la commande sont enregistrées pour un délai non limitatif dans le temps dans un fichier informatisé par nos soins afin de gérer notre clientèle soit la commande, la facturation, l’expédition des produits commandés et lesuivi client. Aucune de ces données ne sera fournie à un quelconque tiers sans une autorisation préalable obtenue. De même, les informations du formulaire de contact sont destinées uniquement à répondre aux questions posées dans ce formulaire. La conservation des ces demandes n’est pas limitative dans le temps à des fins statistiques des questions fréquemment posées.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez avoir accès à vos données stockées et les faire rectifier en nous contactant par mail.


9 / Cas de force majeure

Si la non exécution ou le retard dans l’exécution d’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales est la conséquence d’un cas de force majeure (article 1148 du Code Civil), notre responsabilité ne pourra être engagée.


10 / Tribunal compétent

Le droit français régit l’exécution des présentes conditions générales de vente et tout litige, non résolu à l’amiable, devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan.